Intervention de Jean Bizet

Réunion du 17 novembre 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 27 bis

Photo de Jean BizetJean Bizet :

À l’origine, nous n’avions pas très bien compris la logique de cet amendement : pourquoi les collectivités territoriales devraient-elles communiquer à l’Arcep les informations dont elles disposent pour la construction d’un relevé géographique des déploiements de télécommunications ?

Toutefois, à la réflexion, il nous semble que ces dispositions vont dans le bon sens. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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