Intervention de Jean Bizet

Réunion du 17 novembre 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Monsieur le secrétaire d’État, je reviens une nouvelle fois à la charge : si le Digital Services Act et le Digital Markets Act devaient se transformer en règlement, nous irions effectivement beaucoup plus vite.

Or, je le répète, l’Europe s’inscrivant dans le temps long, il est impératif de ne pas temporiser.

Sauf erreur de ma part, vous vous êtes engagé à faire remonter à Bruxelles les différents volets de la proposition de loi de Mme Primas, qu’il s’agisse de la neutralité des terminaux, de l’interopérabilité des plateformes ou de la transparence face aux dark patterns. Ainsi, malgré nos désaccords persistants, nous n’aurons pas totalement perdu notre soirée !

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