Intervention de Cédric O

Monsieur le rapporteur, au sujet de la proposition de loi de Mme Primas, c’est bien volontiers que je prends l’engagement que vous me demandez.

Contrecarrer la mainmise des grandes plateformes sur tels marchés ou tels outils, comme les téléphones portables : c’est le but de la France depuis très longtemps. C’est même le cœur de notre action en la matière. J’en ai déjà débattu avec mes homologues américains il y a un an environ.

J’y insiste, la position de la France a fait l’objet de plusieurs déclarations publiques : elle est sans ambiguïté.

Ces plateformes sont devenues structurantes. Sur un certain nombre de marchés, elles occupent une position monopolistique ou oligopolistique, si bien que le consommateur n’a d’autre choix que de recourir à leurs services. Elles sont devenues, pour ainsi dire, des infrastructures vitales.

Cette situation exige une régulation, dont vous avez rappelé les différents principes : interopérabilité, liberté d’accès, liberté de choix, transparence d’un certain nombre d’algorithmes et de schémas. Au-delà de la maîtrise des contenus, l’enjeu est, bien entendu, de nature économique. Sur ce sujet, nous sommes donc parfaitement d’accord, car nous défendons les mêmes valeurs.

Nous espérons que les nouvelles normes communautaires prendront la forme d’un règlement. La Commission européenne a déjà avancé plusieurs propositions : elles vont dans le bon sens. Elles sont même extrêmement intéressantes, qu’elles soient issues du Digital Services Act ou du Digital Markets Act, lesquels résultent d’un travail conjoint de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, la DG Connect, et de la direction générale de la concurrence, la DG Comp.

Comme on le dit en bon français, nous en sommes au money time ! Les négociateurs sont à pied d’œuvre. Espérons que le résultat de leurs travaux soit à la hauteur de nos ambitions et qu’il puisse prendre la forme d’un règlement : l’application de ces mesures n’en sera que plus rapide et plus uniforme.