Intervention de François Calvet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 novembre 2020 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « transition énergétique et climat » - examen du rapport pour avis

Photo de François CalvetFrançois Calvet, rapporteur pour avis :

En effet, il n'y a pas que des agriculteurs qui ont souscrit à ces contrats, je viens de citer un exemple, qui produit 10 % de l'électricité de Perpignan. Il s'agissait d'un dispositif innovant, un peu cher à l'époque, dans lequel avait investi la Caisse des dépôts et consignations ainsi que certains propriétaires. Il me semble donc anormal de remettre en cause la parole de l'État. Quelle confiance aurait-on sinon dans l'État ? Il faut assumer ces contrats jusqu'en 2030.

Les amendements DEVDUR.9 et DEVDUR.1 sont adoptés.

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