Intervention de Jean-René Lecerf

En première lecture, la commission des lois avait déjà estimé fort utile que le juge puisse toujours constater l'état de récidive, en particulier en matière criminelle où, vous le savez, la récidive peut être retenue sans condition de délai.

Depuis la première lecture ici même, l'Assemblée nationale a assoupli ce dispositif puisqu'elle a, par exemple, donné à la juridiction qui ordonne une réhabilitation judiciaire la faculté d'en demander l'effacement du casier judiciaire.

La commission des lois est donc encore plus hostile à la suppression de cet article qu'elle ne pouvait l'être en première lecture.