Intervention de Françoise Férat

Monsieur le ministre, il me revient de vous poser une liste de questions techniques précises sur plusieurs sujets liés au budget 2021.

S'agissant du programme 149, vous savez que l'Office national des forêts (ONF) est placé dans une situation particulièrement délicate, avec un déficit de gestion très lourd, compensé chaque année par des emprunts d'équilibre peu soutenables à terme.

Or les tendances conjoncturelles liées aux diverses maladies, notamment les scolytes, ou aux conditions de marché, cumulées avec des tendances structurelles liées au changement climatique, ne vont pas arranger la situation. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre vision de l'avenir.

À cet égard, les députés ont adopté un amendement visant à augmenter les crédits afin d'éviter les schémas d'emplois des opérateurs de la mission. Cela concerne FranceAgriMer et l'ASP. Au regard de leur mission temporaire liée au plan de relance, pourquoi ne pas recourir aux intérimaires concernant l'ONF ? Quelle est votre position sur cette proposition de l'Assemblée nationale, au regard des schémas d'emplois ?

Enfin, vous prévoyez cette année 190 millions d'euros pour la provision pour aléas. Est-ce suffisant au regard de la sécheresse de 2020 ? Cette probable sous-estimation ne risque-t-elle pas d'altérer la sincérité du budget, alors qu'on parle d'autres problèmes, comme la betterave, etc. ?

Concernant le programme 206, pourriez-vous nous nous en dire plus des actions menées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de l'influenza aviaire, de la peste porcine africaine (PPA) et de la tuberculose bovine ? Que comptez-vous proposer pour venir en aide aux éleveurs qui pourraient être touchés par une épidémie ? Le dispositif précédent sera-t-il reconduit ? Dès lors, le Gouvernement entend-il adapter sa prévision budgétaire sur les lignes de gestion animale au regard de cette malheureuse actualité ? Il est clair que les indemnisations seront bien supérieures à ce qui était prévu lors de la rédaction du budget, en septembre.

Par ailleurs, le 14 novembre dernier, la DGCCRF a ordonné un retrait et un rappel de produits à base de sésame dans nos grandes surfaces du fait de traces d'oxyde d'éthylène trop importantes dans des graines de sésame importé d'Inde avant transformation. En savez-vous plus à ce stade ?

Vous connaissez, monsieur le ministre, l'attachement de notre commission au respect des normes de production sur les produits importés. C'est encore un exemple d'anomalie qui concerne le conventionnel et le bio. Nous estimons que les contrôles sont à ce stade grandement insuffisants, et ce depuis des années. Comment comptez-vous relever ce défi ?

Des effectifs supplémentaires seront alloués en raison du Brexit : nous les avons appelés de nos voeux, tant mieux ! Plus généralement, quels objectifs vous fixez-vous ?

Enfin, nous renouvelons notre inquiétude au sujet du programme 215 et souhaitons que les schémas d'emplois concernent en priorité les services déconcentrés et non les services centraux. Qu'en est-il cette année, monsieur le ministre ?

Je voudrais en conclusion me joindre à vous pour féliciter tous les partenaires de l'enseignement agricole, sujet qui m'est particulièrement cher.