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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2020 à 15h40
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « cohésion des territoires » et articles 54 bis et 54 ter - programmes « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » « aide à l'accès au logement » « urbanisme territoires et amélioration de l'habitat » et « politique de la ville » - programmes « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » - examen des rapports spéciaux
Bernard Delcros, rapporteur spécial :L'article 54 ter, qui résulte d'un amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale, prévoit de proroger jusqu'au 31 décembre 2022 un certain nombre de zonages, comme les ZRR et les AFR. Nous y sommes bien évidemment favorables.
