Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais, comme nous pensons que le code pénal comprend déjà des dispositions qui punissent ces faits, nous craignons que, dans son élan, M. le garde des sceaux n'accuse, nonobstant les discours précédents, ceux qui ne préconiseraient pas le maintien de cet article et proposeraient donc sa suppression - dont nous sommes - d'être les complices des auteurs de violences à l'égard des policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et autres personnes dépositaires de l'autorité publique !

Ce type de propagande et de rhétorique - tellement simple, voire simpliste - est à la portée de tout le monde.

Comme cela a été souligné, il existe déjà beaucoup de dispositions, et nous ne sommes donc absolument pas sûrs que le fait de passer du tribunal correctionnel à la cour d'assises nous conduise à une plus grande efficacité. Pour quelle raison ? Comme vous le savez, monsieur le garde des sceaux, seule une juridiction d'instruction peut saisir une cour d'assises, après l'élaboration d'un dossier criminel, ce qui demande du temps. Dans les faits, un dossier d'assises est rarement jugé avant un an et demi, voire deux ans et demi, après les faits, d'autant que les cours d'assises sont très souvent surchargées. Êtes-vous certains de dissuader les auteurs de ces infractions en criminalisant les infractions citées et en faisant juger leurs auteurs deux ans après les faits, alors que devant un tribunal correctionnel, le délai de jugement serait plus rapide ?

Voilà quels sont nos doutes. Tout en approuvant la nécessité de lutter contre ce type de violences, de les réprimer et de les sanctionner, nous ne sommes absolument pas persuadés que la mesure préconisée aille dans le sens de l'efficacité recherchée.