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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Missions « plan de relance » et articles 56 à 56 octies et « plan d'urgence face à la crise sanitaire » - examen du rapport spécial
Claude Raynal, président :Pour le parallélisme des formes, nous aurions pu faire descendre l'obligation de quatre à trois ans !
