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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 26 bis A
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je ne reviens pas sur la présentation de cette mesure qui avait donné lieu à un large débat dans l'opinion publique elle-même, au moment où effectivement, je vous le concède volontiers, l'émotion nous avait tous gagnés.
Il faut distinguer deux problèmes.
On ne légifère pas sous le coup de l'émotion, mais fatalement à partir de faits concrets ! Certains sont si intolérables qu'ils vous submergent. Ces « gifles heureuses » me choquent infiniment. Pour autant, devrais-je attendre cinq ans avant de légiférer sous prétexte que je suis profondément ému ?
