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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » et « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » - programmes « infrastructures et services de transports » « affaires maritimes » et « charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - programme « expertise information géographique et météorologie » - examen des rapports spéciaux
Christine Lavarde, rapporteur spécial :Dans l'article 54 quinquies, l'Assemblée nationale a introduit une rationalisation de l'ensemble des dispositifs législatifs ayant trait au fonds Barnier, désormais rassemblés au sein d'un article unique du code de l'environnement. A également été introduite la possibilité de financer une expérimentation, visant le département des Alpes-Maritimes, pour laquelle un rapport est prévu dans trois ans. Ignorant si d'autres événements de ce type ne nécessiteront pas une mobilisation des crédits du fonds, je pense que l'on devrait commander un rapport d'étape plus tôt, pour le prochain PLF ; tel est le sens de cet amendement n° II-12.
L'amendement n° II-12 est adopté.
