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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 54 « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics « santé » « sécurités » et articles 60 et 61 et « sport jeunesse et vie associative » et articles 64 à 67 - examen du rapport spécial
Claude Raynal, président :Vous ne suivez donc pas la jurisprudence Dominati !
L'amendement II-27 est adopté.
