Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous sommes au comble de la confusion, alors que, sur un sujet compliqué, il faudrait plutôt essayer de ne pas tout mêler.

Dussé-je vous surprendre, nous pensons que cette proposition de sanctionner un délit qui n'était jusqu'à présent pas considéré comme tel est une bonne chose. Nous sommes d'accord pour empêcher cette pratique qui, effectivement, devient une incitation au délit.

Finalement, monsieur le garde des sceaux, pour résoudre des problèmes compliqués, vous proposez des solutions très simples : alourdir les peines. Si cela suffisait pour réduire la délinquance, il y a longtemps que nous le saurions !

Vous affirmez que nous tolérons les guets-apens et que nous n'agissons pas, mais, à ma connaissance, il existe une législation...