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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean-François Husson, rapporteur général :En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels 54 octies et 54 nonies. L'article 54 octies supprime les pièces de un et deux francs pacifiques, dont la valeur faciale est inférieure à un centime d'euros, et des règles d'arrondi afin de clarifier cette suppression. L'article 54 nonies proroge d'un an les points participatifs distribués sur l'enveloppe du Fonds de développement économique et social (FDES) introduit par le Sénat lors de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.
