Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean-François Husson, rapporteur général :Les rapporteurs spéciaux vous proposent d'adopter sans modification ces articles.
Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission propose d'adopter les articles 54 octies et 54 nonies sans modification.
L'Assemblée nationale a également adopté, avec modification, les crédits du compte de concours financiers. Après avoir pris connaissance de ces modifications, les rapporteurs spéciaux vous proposent également de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financiers.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer d'adopter, sans modification, les crédits du compte de concours financiers.
