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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean-François Husson, rapporteur général :Je suis favorable à cet amendement.
L'amendement n° II-17 est adopté.
L'Assemblée nationale a également adopté, sur le compte d'affectation spéciale, l'article 74, qui prévoit une adaptation du régime de cumul des pensions au droit de l'Union européenne. La rapporteure spéciale vous propose d'adopter cet article sans modification.
Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale, ainsi que l'article 74. Elle décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 56 nonies.
