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Intervention de Jean-Marie Mizzon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31
Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial :L'amendement n° I-794 rectifié porte sur une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences financières pour la France du Brexit et du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Or, ces informations figurent déjà dans une annexe au projet de loi de finances intitulée « Relations financières avec l'Union européenne ». Dès lors, je demande le retrait de cet amendement, ou à défaut, un avis défavorable.
