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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2020 à 13h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur la première partie
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° I-70 tel que rectifié porte sur la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les changements proposés sont de simples ajustements techniques et rédactionnels.
L'amendement n° I-70 rectifié est adopté.
