Intervention de Jean-François Husson

Le nouvel amendement n° I-1251 que je vous propose concerne le crédit d'impôt phonographique pour les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images, qui figurent actuellement dans la catégorie des dépenses de développement, plafonnées à 350 000 euros par enregistrement phonographique. L'Assemblée nationale a adopté l'article en seconde partie afin de procéder à certains aménagements. Tout d'abord, sont intégrées dans le dispositif les dépenses liées aux métiers relatifs à la numérisation de la musique. De plus, le taux du crédit d'impôt est porté de 15 % à 20 % pour les grandes entreprises, et de 30 % à 40 % pour les petites et moyennes entreprises. Le plafond des dépenses de développement est également doublé pour atteindre 700 000 euros, tandis que le plafond du crédit d'impôt par an et par entreprise est porté à 1,5 million d'euros. Enfin, la mise en oeuvre de ce dispositif ainsi modifié est prolongée de deux ans. Le coût de cette amélioration du crédit d'impôt est estimé à 3 millions d'euros. J'ajoute que cette mesure est très attendue et saluée par les professionnels concernés.