Intervention de Jean-Claude Peyronnet

...car cette pratique doit être condamnée. À force de trop en faire, monsieur le garde des sceaux, vous vous mettez en contradiction avec vos positions. Tout le texte consiste à rapprocher la sanction du délit. Or, en criminalisant un certain nombre de délits et en envoyant en cour d'assises ces jeunes, vous savez très bien qu'en réalité vous donnez une ampleur plus grande à la sanction mais que, en même temps, le délai de jugement sera de trois ans au lieu de quelques mois.

Nous sommes donc en plein paradoxe : d'un côté, tout est fait pour que la peine soit prononcée le plus vite possible et, de l'autre, en partie pour des effets d'affichage, on allonge les délais de jugement. Chacun connaît l'embouteillage des cours d'assises.

Je vous remercie de nouveau, monsieur le ministre, d'avoir vendu la mèche ! Votre exposé était très intéressant !