Intervention de Jean-François Husson

Nous avons retravaillé l'amendement n° I-1252. Il introduit une contribution exceptionnelle de 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé en 2020 par les entreprises de vente à distance. Nous avions d'abord proposé de taxer les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 250 millions d'euros. Nous proposons finalement de viser les très grandes entreprises, telles que définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), soit celles dont le chiffre d'affaires, en 2019 et en 2020, est supérieur à 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, la moitié au moins de ce chiffre d'affaires doit résulter de la vente à distance.

Ces modifications tentent de répondre à des craintes exprimées par certains d'entre vous, sur la fragilité potentielle de certains grands groupes français, qui ont dû, au cours des années précédentes, adapter leur outil commercial et ajuster leurs effectifs. Il s'agissait de prendre en considération ces craintes, tout en répondant à l'ambition d'une contribution exceptionnelle pour ceux qui ont involontairement tiré profit d'un contexte de crise sanitaire les plaçant en situation de quasi-monopole. Nous devons nous montrer attentifs, et être garants d'une forme de justice économique et de cohésion sociale, car les temps à venir s'annoncent difficiles.