Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2020 à 13h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur la première partie

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je ne suis pas du tout favorable à des taxes catégorielles exceptionnelles, et ne voterai pas cet amendement. Néanmoins, je souhaiterais savoir combien d'entreprises sont concernées par la mesure après réduction du champ d'application. De plus, quand vous évoquez 1,5 milliard de chiffre d'affaires, s'agit-il du chiffre de la filiale française s'il s'agit de groupes internationaux ? Cela pourrait créer des disparités face au dispositif, entre entreprises françaises et internationales.

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