Intervention de Jean-François Husson

Michel Canevet, le drive pourrait être concerné mais comme il faut réaliser plus de 50 % de son chiffre d'affaires dans la vente à distance, je doute que les entreprises du secteur soient affectées par cette taxe.

Je remarque que de nombreux amendements sont déposés sur le sujet des assureurs, ce qui montre bien qu'il y a là un enjeu.

Quant à la vente à distance, elle a trouvé sa place et ses parts de marché. Ceux qui critiquent les fermetures imposées aux petits commerçants sont parfois les mêmes qui passent commande, à une heure du matin, sur ces plateformes. Certains commerçants indépendants sont d'ailleurs partenaires, même si c'est moins le cas en France qu'ailleurs en Europe.

Je ne cherche pas à pointer du doigt, mais les circonstances exceptionnelles et inédites, personne ne les a choisies. Je suis plutôt libéral mais j'ai toujours su qu'il fallait des règles, et des formes de régulation. Et puis, parfois, des situations exceptionnelles peuvent nous pousser à proposer un dispositif exceptionnel.

On estime à une dizaine le nombre de groupes et d'entreprises susceptibles d'être concernés, et le produit de la taxe devrait être de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.