Intervention de Loïc Hervé

Votre audition, madame la ministre, nous permet d'évoquer des questions qui vont au-delà de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » stricto sensu. Cette mission a été examinée par la commission des finances la semaine dernière, et je présenterai mon rapport pour avis à la commission des lois demain matin. J'aborderai trois sujets.

Dans le cadre des perspectives des finances locales, les contrats dits « de Cahors » ont été suspendus en raison de la crise sanitaire. Une loi de programmation des finances publiques sera prochainement présentée au Parlement. Envisagez-vous une refonte ou un abandon de ce dispositif contractuel ? Avec la crise sanitaire et économique, il importe de savoir comment nous pourrons aborder les choses.

Ainsi que l'a évoqué le président François-Noël Buffet, permettez-moi de revenir sur les impôts économiques, sur lesquels les collectivités territoriales ont partiellement la main. Nous sommes particulièrement vigilants sur la question de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Quid, à cet égard, de l'article 4 de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, que le Sénat a adopté il y a quelques semaines et qui tend à redéfinir les ressources propres dont disposent les collectivités territoriales ?

Enfin, les modalités de répartition de la DETR en enveloppes départementales ont fait l'objet d'un rapport de notre collègue députée Mme Pires Beaune, qui propose de premières pistes mais évoque aussi les difficultés d'une réforme d'ampleur en la matière. Quelles conclusions envisagez-vous d'en tirer afin de faire en sorte que la DETR soit recentrée sur les territoires ruraux ?