Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Hervé, sur la DETR, l'amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, à la suite du rapport de M. Cazeneuve et de Mme Pires Beaune, a introduit un critère de ruralité de la commune. Dans la répartition de la DETR, l'effet rural a été renforcé. Cette mesure répond à vos attentes - c'est moi qui ai tranché cette question au dernier moment. Nous avons veillé à mettre en place un système progressif afin de ne pas pénaliser trop durement certaines communes.

Concernant la péréquation, j'ai rappelé précédemment que le Gouvernement soutient le niveau de la péréquation verticale via les prélèvements sur recettes (PSR) qui alimentent le fonds DMTO des départements. Sur le bloc communal, priorité a été donnée au soutien aux recettes de fonctionnement dans la troisième loi de finances rectificative. Un amendement du Sénat a prévu d'intégrer les pertes de DMTO que subiront les communes de moins de 5 000 habitants. Pour ce qui concerne l'investissement public local, la DSIL est abondée via le plan de relance.

Vous avez indiqué, messieurs les rapporteurs, que cette mission constitue une toute petite partie des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Instituons au Parlement un débat entre l'État et les collectivités territoriales - je dis bien un débat. Je sais que certains d'entre vous sont attachés à la création pour les collectivités territoriales d'une loi de finances ou de financement distincte. Je vous le dis franchement, je ne suis pas sûre que les collectivités territoriales y aient intérêt. Peut-être faut-il faire évoluer la maquette, afin d'avoir une vision plus large des relations entre l'État et les collectivités territoriales.