Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous poserai trois questions. Ma première question porte sur la philosophie générale. Vous allez compenser au centime près, dites-vous, la suppression des impositions économiques versées par les entreprises et affectées aux collectivités territoriales. Mais cela fait des décennies que nous entendons ce discours - vous le voyez, je ne parle pas de politique partisane. Il s'agit toujours de diminuer la part d'autonomie fiscale des collectivités et d'augmenter les dotations de l'État, à tel point que nous nous rapprochons de l'Allemagne, où les Länder n'ont d'autres ressources que des dotations de l'État fédéral. Cela pose problème eu égard à notre conception et à notre tradition républicaine d'un pouvoir fiscal des collectivités locales. Quel est votre point de vue en la matière ? Est-ce à regret que vous vous engagez dans cette voie ? Pensez-vous possible qu'un gouvernement fasse un jour machine arrière en recréant des impôts locaux pour diminuer les dotations de l'État ? Pour ma part, je crains que ce mouvement ne soit irréversible.

Ma deuxième question porte sur le la troisième loi de finances rectificative. Je crains que le filet de sécurité créé pour les collectivités locales ne soit quelque peu léger au regard de l'estimation de 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires à engager par les collectivités en raison de la crise sanitaire. Quid de son devenir d ? J'ai le sentiment qu'il ne va pas perdurer... Quelque 250 millions d'euros ont été prévus cette année pour le bloc communal et 430 millions pour combler les pertes de recettes d'Île-de-France Mobilités. Mais rien n'est prévu pour les AOM dans les autres régions.

Enfin, vous avez mis en place le programme « Petites villes de demain », avec une expérimentation dans trois régions. Quel est le coût de cette opération ? J'ai entendu parler d'un budget de 3 milliards sur plusieurs années. Avez-vous prévu une enveloppe budgétaire dédiée ou s'agit-il d'un redéploiement partiel des crédits existants ? Telle est l'interrogation des élus que j'ai rencontrés.