Intervention de Cécile Cukierman

Personne ne reproche ici le fait que cette crise ait engendré des dépenses supplémentaires importantes et nécessaires, y compris pour le soutien à l'activité économique. En revanche, des choix politiques ont été faits quant à la capacité à trouver des recettes nouvelles - et c'est là où nos positions divergent. Par exemple, on se satisfait qu'une grande entreprise du numérique contribue aux recettes de l'État à hauteur de 350 ou 400 millions d'euros, mais on pourrait récupérer bien plus si l'on tenait compte des recettes qu'elle a engrangées durant la crise. La recette libérale tient la corde au sein du Gouvernement... Cela pose la question de savoir comment les choses sont redéployées ensuite, notamment au niveau des collectivités territoriales.

Il faut régler le problème d'urgence que vont connaître les intercommunalités, les départements et les régions, avec la suppression des impôts de production. Si les régions ont accepté, c'est parce qu'elles y étaient contraintes. Les élus avaient exprimé de fortes inquiétudes quant à la construction des budgets 2021, et c'est donc finalement une proposition du « moins pire » qui a été retenue face à la non-perception attendue de la CVAE.

Il faut le dire, on observe un mouvement général tendant à nationaliser un certain nombre d'impôts locaux, ce qui remet en cause le lien direct entre une contribution financière et le développement des politiques qui en découlent. Je ne me fais pas à l'idée que les groupements de communes ou les régions, qui ont aujourd'hui la compétence du développement économique, ne vont plus percevoir une partie des impôts de production. À terme, l'enjeu est le libre choix sur les politiques mises en oeuvre. In fine, il persiste une forte inquiétude sur ce qui sera réellement compensé.

Les communes sont fortement fragilisées dès cette année, puisqu'elles ont été fortement mises à contribution, au travers de différentes dépenses. Concernant les masques, on aurait pu prévoir un remboursement dès le début de la crise, et non pas à partir du 13 avril. D'autres dépenses, comme les produits de nettoyage ou les heures supplémentaires passées à appliquer le protocole sanitaire, représentent un coût pour les communes. Sans parler du manque de recettes d'un certain nombre de petites communes, qui n'ont pas pu louer les salles des fêtes, ou qui ont consenti des exonérations de loyer... Tout cela peut paraître anecdotique au niveau d'une commune, car cela ne représente que 15 000 ou 20 000 euros en moyenne pour le premier confinement. Mais, cumulées, ces pertes représentent plusieurs centaines de millions d'euros à l'échelle d'un département comme la Loire. Les communes vont devoir équilibrer le budget de 2020, dans un contexte où leurs capacités d'autofinancement se réduisent, et, à court terme, des investissements seront reportés. Au-delà des mesures d'urgence, il convient de réfléchir à sécuriser les budgets de nos communes.

Oui, la DETR reste stable ; oui, on a abondé une part exceptionnelle de DSIL ; oui, on a des plans de relance... Mais les communes doivent avoir les moyens d'investir. Si elles peuvent obtenir jusqu'à 80 % de subventions, dans la réalité, les communes participent de plus en plus aux investissements à hauteur de 30 ou 40 %. Je veux envoyer un signal d'alerte : il faut porter une attention toute particulière aux communes dans les mois qui viennent.