Intervention de Maryse Carrère

Je rejoins les derniers propos de ma collègue Cécile Cukierman quant aux budgets 2020 et 2021.

Lors de l'examen du projet de quatrième loi de finances rectificative, le Sénat a voté à la quasi-unanimité un amendement permettant de compenser les pertes de recettes des régies communales. Celui-ci n'a malheureusement pas survécu à la commission mixte paritaire (CMP).

Toutefois, certaines collectivités vont accuser des pertes de recettes conséquentes, notamment dans les zones de montagne. Par exemple, le département des Hautes-Pyrénées compte sept stations thermales, dont beaucoup sont gérées en régie municipale. Ce sont donc les petites communes qui vont devoir compenser ces pertes de recettes, alors que leurs moyens sont limités. Le dispositif de compensation sera-t-il revu ? Tout au moins, au-delà d'une compensation brute, serait-il possible de prévoir des mécanismes budgétaires permettant de soulager les communes ? Celles-ci essaient de négocier des reports d'échéance de leurs emprunts, sans succès. Ne pourrions-nous pas travailler sur ces pistes ? Ou encore, prévoir des exonérations temporaires de charges, à l'image des contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ou renforcer la DGF ?