Intervention de Loïc Hervé

L'impact de la diminution des impôts de production est certes marginal, avec 3,2 milliards d'euros sur un total de 43 milliards, mais il y a tout de même un risque de double effet, si on le place en parallèle avec la réforme de la taxe d'habitation. Réforme après réforme, on est face à un long processus d'amoindrissement de l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Permettez-moi de m'exprimer maintenant à titre personnel et non plus en tant que rapporteur pour la commission des lois. Le FPIC est monté en charge, passant de 150 millions d'euros en 2012 à 1 milliard en 2017, stabilisé à ce niveau depuis. C'est une culture dont il faut sortir rapidement. En effet, l'épidémie et, subséquemment, la crise économique nous entraînent vers une exigence de remise en cause fondamentale de la péréquation horizontale telle qu'elle existe aujourd'hui. D'abord, parce que les collectivités concernées en premier par la crise sont celles qui paient le FPIC, et celles qui sont épargnées en bénéficient. On se trouve face à une solidarité inversée ! Les collectivités qui ont besoin de soutenir l'économie, d'investir ou d'assurer la solidarité sociale n'auront plus les ressources nécessaires, car elles les consacreront à un mécanisme de solidarité qui apparaît aujourd'hui anachronique. Il faut sortir de cette logique. Aujourd'hui, des communes pauvres dans des intercommunalités riches contribuent au FPIC. L'Est de la France, productif et dynamique économiquement, contribue fortement au FPIC, au profit de l'arc atlantique qui l'est moins eu égard aux ratios retenus pour le calcul. Or, lorsqu'on y superpose la carte des admissions en réanimation depuis le mois de mars, on constate que les besoins sont inversés, l'Est étant le plus touché. Je déposerai donc un amendement sur cette question. Il y a urgence à s'interroger sur la pérennité de ce fonds.