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Intervention de Françoise Dumont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2020 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur
Françoise Dumont, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Sécurités », pour le programme « Sécurité civile » :Ma question porte sur les carences ambulancières. Le secours à personnes représente aujourd'hui 80 % de l'activité de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nos sapeurs-pompiers ne sont plus seulement des soldats du feu, ils sont aussi des soldats de la santé. Cette évolution est synonyme d'interventions toujours plus nombreuses pour pallier les carences de transport sanitaire des services de santé de l'État.
Fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé, le montant de l'indemnité reçue par les SDIS pour ces interventions a connu des évolutions marginales, voire symboliques, au cours des dernières années : 118 euros en 2015, 121 euros en 2018 pour atteindre aujourd'hui 123 euros.
Or le coût réellement supporté par les SDIS est cinq à six fois supérieur à ce montant. Nous avons donc affaire à un véritable transfert de charges de l'État vers les collectivités qui financent les SDIS.
En tant que garant de la cohérence de la sécurité civile et signataire de l'arrêté fixant ces indemnisations, pouvez-vous vous engager à les revaloriser rapidement afin qu'elles atteignent tout simplement un niveau décent ?
