Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 26 bis A, amendement 27

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C'est vrai, monsieur le président. Mais cela prouve que nous n'avons pas l'esprit systématique, car l'amendement n° 27 présente certaines imperfections.

Ainsi, il conviendrait de distinguer la personne qui organise une mise en scène crapuleuse et violente pour la filmer sur son téléphone portable de celle qui enregistre la même scène sans être l'instigateur de l'acte qui est commis et qui n'est là qu'en simple témoin. Nous pourrions émettre ces réserves et souligner que ce point mérite précision. Néanmoins, nous considérons utile et nécessaire d'adopter cette disposition. Notre position est donc tout le contraire du simplisme. Le débat ne peut avoir lieu s'il ressemble à un meeting électoral, d'ailleurs très mauvais si l'on doute à ce point de la subtilité des auditeurs pour leur asséner de telles assertions.

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