Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 26 bis A, amendement 27

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je souhaite apporter quelques précisions à la suite des objections que M. Sueur a formulées sur l'amendement n° 27.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion