Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 novembre 2020 à 9h00
Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. — Conclusion du débat
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même. »
