Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le point que nous étudions mérite que soient apportées des précisions. Nos débats permettent de comprendre la législation et, par conséquent, l'amendement n° 27.

M. Sueur a raison : une personne qui n'est pas l'instigateur des faits filmés n'est pas autant coupable que celui qui en est l'auteur. Quoi qu'il en soit, le juge appréciera.

Cependant, la diffusion par une personne, par le biais d'Internet ou d'autres moyens, de faits dont elle était simplement spectateur est condamnable. Il faudrait que cette précision soit également apportée.