Intervention de Claude Raynal

J’en viens tout de suite aux principales caractéristiques de ce projet de loi de finances : un budget dit « de relance », mais qui est avant tout marqué par des incertitudes, des hésitations et quelques choix contestables.

Je voudrais commencer par les incertitudes : le cadrage macroéconomique qui nous est présenté est pour le moins mouvant et suit l’évolution de la situation sanitaire. Cette année a déjà été rythmée par quatre collectifs budgétaires et la situation est loin de se stabiliser. Le projet de loi de finances a été présenté au mois de septembre, au moment où il était question d’une offensive pour relancer l’économie, après une période estivale plutôt encourageante. Avec la décision d’un second confinement, un sérieux coup de frein a été donné.

Désormais, le Gouvernement révise l’estimation de croissance à 6 % au lieu de 8 % pour 2021, tout en espérant, comme nous tous, pouvoir éviter un troisième confinement l’an prochain. Nous sommes, maintenant, bien loin du rebond présenté qui aurait pu, selon vous, nous permettre de retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d’avant la crise.

En termes d’hésitations, le ministre de l’économie annonce des mesures de soutien complémentaires à certains secteurs pour l’année 2021, mesures qu’il est en train d’examiner avec le Premier ministre et le Président de la République et qui, selon lui, seront décidées en fonction du calendrier sanitaire.

Autant dire que nous débattons d’un texte provisoire, appelé, très rapidement, à de nouvelles corrections. Le Gouvernement donnera les chiffres révisés de déficit et de dette au début du mois de décembre, sans doute – mais cela nous a été confirmé – pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, alors que nous terminerons l’examen du PLF le 8 décembre.

Dans le même temps, nous venons d’ouvrir des crédits en PLFR dont nous savons, d’ores et déjà, qu’une part considérable sera reportée, puisque pas moins de 47 programmes budgétaires, contre 20 l’an dernier, pourront faire l’objet de reports supérieurs à 3 % des crédits ouverts, ce qui brouille la lisibilité des exercices budgétaires. Quant à parler de la portée de l’autorisation parlementaire, je préfère passer…

Permettez-moi d’aborder quelques choix contestables. Il ne s’agit pas de remettre en cause des mesures de soutien aux entreprises et à l’emploi, comme les prêts garantis, le fonds de solidarité ou le chômage partiel. Même si le coût pour nos finances publiques se chiffre en dizaines de milliards d’euros, ces mesures étaient indispensables et vous avez su les mettre en œuvre rapidement.

La mission « Plan de relance », dotée, en 2021, de 36 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 22 milliards d’euros en crédits de paiement, prévoit également des moyens nouveaux, en particulier pour la rénovation énergétique, les infrastructures ou les énergies vertes.

Mais elle recycle aussi beaucoup de mesures plus classiques qui auraient dû figurer dans les missions budgétaires : équipement des forces de sécurité, rénovation du patrimoine, transformation numérique des administrations publiques, etc. Par bien des aspects, ce plan est avant tout un plan de rattrapage. Il faudra juger de celui-ci sur ses effets concrets, car ce n’est pas tout d’ouvrir des crédits, il faut les consommer, si possible sur des projets porteurs d’avenir.

Les crédits du plan de soutien sont loin d’être tous consommés cette année, qu’il s’agisse du fonds de solidarité ou des participations financières.

Il faudra donc, mes chers collègues, que nous soyons attentifs à l’engagement des crédits du volet « relance » et à l’association des territoires à la réalisation des projets, comme l’a dit M. le rapporteur général.

Le Gouvernement souhaite que le plan de relance soit temporaire, afin de ne pas grever durablement les finances publiques. Soit, mais comment expliquer alors que la baisse des impôts de production soit, elle, présentée comme pérenne ?

Hélas, le volet « cohésion » du plan de relance ne bénéficie pas de ce statut. Les plus démunis devront se contenter de mesures d’aide exceptionnelles et, pour tout dire, ponctuelles, qui ne sont malheureusement pas à la hauteur de la situation sociale de notre pays.

Au sein du plan de relance, le volet « soutien aux personnes précaires » représente 86 millions d’euros. Nous savons tous aussi que le risque de paupérisation des jeunes exclus du marché du travail est bien réel. Si de nombreux leviers visant à la formation des jeunes ou à leur accompagnement vers l’emploi sont bienvenus, la période commande d’expérimenter sans délai une dotation pour l’autonomie de la jeunesse, qui permettrait à tous les jeunes émancipés de 18 ans à 25 ans de bénéficier de ressources pour se lancer dans la vie active. Ne tardons plus. Travaillons-y sans délai ! Il serait d’ailleurs invraisemblable que ce plan n’aide pas fortement ceux qui, demain, devront contribuer à le payer.

Le PLF pour 2021 cumule donc des mesures nouvelles en dépenses, éminemment nécessaires, mais parfois insuffisantes, avec des propositions de baisse de prélèvements obligatoires, qui sont prises aujourd’hui à contretemps et qui pourraient, à tout le moins, être différées.

Il s’agit, par exemple, de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de la population ayant les plus hauts revenus