Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 26 bis B

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement procède de la même logique et des mêmes considérations que ceux que nous avons défendus précédemment.

Je ferai observer à notre assemblée que si l'amendement de M. Gélard est adopté la situation sera alors complexe : d'innombrables arrêtés préfectoraux devront définir les très nombreux produits qui ne devraient pas être transportés en d'innombrables circonstances, qui devront également être énumérées.

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