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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 26 bis B
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le juge sanctionne en proportion des faits commis. Mais comme l'utilisation de ce type d'explosif peut causer des dégâts considérables, ...
