Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le groupe RDSE d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, un an après sa création.

Certes, contrairement à ce qu’indique l’intitulé du débat, l’ANCT n’a pas tout à fait un an, puisqu’elle a été créée le 1er janvier 2020.

Par ailleurs, si l’agence a bien été juridiquement créée en janvier 2020, la fusion des personnels, l’élaboration de l’organigramme et celle de sa feuille de route, ainsi que les négociations en vue de la signature des conventions pluriannuelles avec d’autres opérateurs ont nécessité plusieurs mois de travail.

Il est donc temps, à l’approche de ce premier anniversaire, de dresser un premier bilan de ce jeune établissement public. Je voudrais d’emblée, avant de répondre à vos questions, remercier les services de l’ANCT de leur concours indispensable et efficace, dont je me rends compte quotidiennement en ma qualité de secrétaire d’État à la ruralité.

Les services de l’ANCT ont été mis à disposition de mon ministère, dans le cadre de la politique de développement des territoires ruraux, qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre. À ce titre je suis notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de l’agenda rural, une politique dont l’ANCT assure la coordination.

Les avancées du dernier comité interministériel, qui s’est tenu le 14 novembre dernier, ont été saluées de toutes parts. Elles montrent tout l’apport de l’ANCT dans le travail interministériel et l’intérêt d’avoir un opérateur spécialisé.

À cette occasion, nous avons engagé un nouveau dispositif prévu par l’agenda rural, auquel je tenais beaucoup, à savoir le volontariat territorial en administration, le VTA, sur le modèle du VTE, le volontariat territorial en entreprise.

Ce dispositif est de nature à renforcer l’ingénierie à disposition des territoires et des petites collectivités. En effet, ce sont, à terme, 800 jeunes qui pourront bénéficier de cette possibilité, donc 800 collectivités qui seront accompagnées en ingénierie, notamment dans le temps du plan de relance.

Les jeunes VTA apporteront un concours précieux à ces collectivités pour monter leur projet. En retour, ils acquerront une expérience professionnelle valorisante. C’est que j’appelle du gagnant-gagnant, au service des territoires et de la jeunesse.

Nous montons également, dans le cadre de l’agenda rural, des partenariats renforcés avec certains ministères, pour enrichir le soutien que nous apportons aux collectivités locales. C’est le cas pour le déploiement des projets alimentaires territoriaux. En lien avec le ministère de l’agriculture, 80 millions d’euros ont été ouverts, dont 5 millions d’euros en ingénierie.

Comme vous le constatez au travers des avancées du comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement partage votre point de vue sur l’importance de l’ingénierie dans les territoires. Il fait donc en sorte que l’ANCT complète son offre en la matière.

L’ANCT a également pour objectif de simplifier la relation entre les élus locaux et l’État. Je le rappelle, la création de l’agence visait à répondre au souhait exprimé par les élus locaux de disposer d’un accès simple aux services de l’État et aux différents opérateurs qui interviennent pour soutenir leurs projets.

L’organisation de l’ANCT est d’ailleurs déconcentrée, et les préfets sont les délégués départementaux de l’ANCT dans les territoires. Les commissariats de massifs sont également des relais territoriaux de l’agence dans les massifs de montagnes. Les associations d’élus participent directement au conseil d’administration de l’agence, qui est présidé par Caroline Cayeux, la maire de la ville de Beauvais.

En outre, au travers de ses divers programmes nationaux d’intervention, l’agence est aussi le bras armé de la politique de cohésion des territoires.

J’ai cité l’agenda rural et l’organisation récente du comité interministériel. Nous avons également lancé la conception d’un programme dédié à la montagne, lors du congrès de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, qui devrait aboutir à la mi-mai 2021. Vous connaissez également les programmes France Mobile et France Services, qui sont des succès.

Durant ce débat, j’aurai sans doute l’occasion de dresser un premier bilan de plusieurs programmes emblématiques de l’agence, tels que Petites villes de demain, Action cœur de ville, Territoires d’industrie, ou encore Nouveaux lieux, nouveaux liens.

Par exemple, pour Action cœur de ville, quelque 222 villes ont été sélectionnées et ont bénéficié de près de 1, 4 milliard d’euros en moins de deux ans. À terme, 5 milliards d’euros seront engagés sur ce programme.

Le programme Petites villes de demain a été lancé le 1er octobre 2020. Le comité interministériel aux ruralités a été l’occasion d’annoncer la première vague de labellisations, avec 170 communes sélectionnées dans trois régions : PACA, ou plutôt Sud, pour respecter la nouvelle dénomination de la région, Centre-Val de Loire et La Réunion.

Au-delà, n’oublions pas que l’agence intervient aussi en soutien à l’ingénierie en dehors de tout programme. Sur les neuf premiers mois de l’année, 80 dossiers ont fait l’objet d’une sollicitation de l’agence, en dehors des programmes nationaux qu’elle pilote. Pour cette ingénierie sur mesure, une enveloppe de 20 millions d’euros, soit 10 millions supplémentaires par rapport à 2020, est prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, comme vous l’avez souligné, monsieur Requier.

Le doublement des crédits d’ingénierie de l’ANCT constituait une demande forte du ministère dans le cadre des négociations budgétaires. En effet, bien souvent, ce ne sont pas les financements et les idées qui manquent ; c’est l’ingénierie qui fait défaut pour les plus petites collectivités.

Notre objectif est de les aider à monter leurs projets et à se saisir des crédits que l’État met à leur disposition. Je pense en particulier aux crédits de la relance, pour le déploiement desquels nous comptons énormément sur les territoires. À cette fin, l’ANCT sera pleinement mobilisée pour assurer la déclinaison et la réussite du plan France Relance. La philosophie de ce plan, vous le savez, est une réponse territorialisée à la crise.

Je partage avec le Premier ministre la conviction que la relance se fera par les territoires. C’est pourquoi nous avons opté pour une large déconcentration des crédits au niveau des préfets. L’ANCT a participé aux travaux préparatoires du plan de relance et a contribué à nourrir la réflexion gouvernementale dès le printemps et durant tout l’été. C’est ainsi que plusieurs chapitres du plan de relance concernent directement ou indirectement l’ANCT.

Outre la mobilisation exceptionnelle de 250 millions d’euros sur deux ans du Fonds national d’aménagement et développement du territoire, le FNADT, outre les programmes nationaux que j’ai cités et qui se voient allouer de nouveaux moyens, l’ANCT assurera la gestion du fonds de subventions d’investissement mis en place par l’État, pour soutenir les opérations de restructuration des locaux d’activité dans le cadre de création de foncières de redynamisation territoriale. Ce fonds représente 180 millions d’euros, dont 60 millions sur les deux premières années.

L’ANCT est également mobilisée sur plusieurs autres volets du plan de relance, comme la rénovation énergétique des bâtiments, l’inclusion numérique, avec la généralisation de la fibre d’ici à 2025 et les opérations de rénovation des réseaux électriques, d’eau potable ou d’assainissement.

Pour résumer, l’ANCT, je tiens à le souligner, sera présente dans l’ensemble du champ de l’action publique : industrie, transition écologique, mobilité, jeunesse, numérique et culture.

Forte de son expérience en matière de contractualisation avec les collectivités, l’agence sera impliquée dans l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique, qui prendront la dénomination de contrats de ruralité de transition écologique dans les territoires ruraux, ce qui permettra une diffusion rapide de ces contrats sur les territoires.

En conclusion, madame la présidente, monsieur Requier, mesdames, messieurs les sénateurs, l’agence est désormais pleinement opérationnelle et répond aux objectifs que lui avait fixés la loi du 22 juillet 2019.