Intervention de Guy Benarroche

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est récente, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est né d’une demande forte des élus locaux visant à être accompagnés et soutenus, face aux complexités administratives qui freinent parfois leurs initiatives, leurs politiques de développement du territoire et la mise en place de leurs projets locaux.

Les collectivités territoriales ont dû faire face ces derniers mois à la crise de la Covid. Le déploiement des projets a dû s’effacer temporairement face à l’urgence sanitaire. Les dégâts de la crise actuelle mèneront sans doute à une sollicitation accrue des collectivités, qui souhaiteront les réparer et assurer, par exemple, une revitalisation de leur centre-ville, les petits commerces et les artisans locaux faisant battre le cœur de nos territoires.

Il y a eu aussi, à la suite des dernières élections, l’arrivée de nouvelles équipes municipales, qui portent, de plus en plus souvent, des projets de transformation écologiste visant à renforcer le besoin d’individualisation de l’accompagnement pour la mise en place de nouvelles ambitions de gestion et de soutien pour la mise en œuvre de projets de territoire, plus durables, afin de faire face à des défis tels que la transition énergétique.

Si l’ambition première de l’ANCT est l’ingénierie d’appui, que ce soit d’un point de vue réglementaire, juridique, financier, administratif ou de projets, plusieurs points restent encore sans réponse. Ils concernent l’efficacité réelle ou espérée du dispositif et sa capacité à répondre à la demande de recherche d’équilibre et d’équité entre les territoires.

J’en pointerai deux, avec une bienveillance naturelle pour un nouveau-né que nous espérons voir se développer harmonieusement et rapidement.

Premièrement, l’agence se veut l’outil de simplification des démarches. Je souhaiterais connaître les modalités d’évaluation de l’impact que l’ANCP pense apporter. Comment allez-vous évaluer l’efficacité de cet outil en termes de services rendus aux collectivités ? Gain de temps ? Baisse des coûts des projets ?…

Deuxièmement, les collectivités territoriales sont parfois enracinées dans un modus operandi tel qu’elles cherchent toujours un appui auprès de certains organismes. Pensez-vous avoir suffisamment impliqué, jusqu’à présent, les élus locaux, pour promouvoir votre agence, afin que celle-ci ne devienne pas un établissement public de plus ? Comment comptez-vous faire pour induire rapidement le réflexe ANCT auprès des élus ?