Intervention de Guylène PANTEL

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse que mon groupe ait mis à l’ordre du jour ce débat relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Les missions qui lui ont été confiées en termes de conseil et de soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets la rendront, je l’espère, incontournable auprès des territoires, notamment les territoires hyper-ruraux, comme mon département de la Lozère.

Publié en juillet dernier, le rapport intitulé Les Collectivités et l ’ ANCT au défi de l ’ ingénierie dans les territoires, de nos collègues Josiane Costes et Charles Guené, a mis en avant des faits que nous observons sur nos territoires.

Si l’ingénierie locale s’est développée, elle n’est pas venue compenser le retrait progressif de l’État. Ainsi, nombre de territoires en manque de moyens financiers ne peuvent répondre aux appels à projets, ce qui alimente la concurrence entre territoires, au profit des pôles urbains.

Les auteurs du rapport ont pris en compte la demande d’ingénierie, en proposant de faire de l’ANCT le pivot de la mutualisation et des ressources locales. Les propositions 15 et 16 de ce rapport prévoient notamment la création d’une plateforme numérique centralisant les moyens d’ingénierie publique et la diffusion des bonnes pratiques, par un retour d’expérience sur l’espace « projet ».

Cette notion de diffusion et de partage est, selon moi, centrale si l’on souhaite non pas alimenter la concurrence, mais bien faire primer l’alliance entre nos territoires.

Aussi, monsieur le ministre, après plus d’un an d’existence de l’ANCT, pouvez-vous nous éclairer sur l’articulation de ses prérogatives d’ingénierie, ainsi que sur la manière dont celles-ci s’exercent aujourd’hui ? Des évolutions ou des ajustements sont-ils prévus ?