Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur.

Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son directeur général, Yves Le Breton, et toute son équipe, pour leur volonté de mettre en place un fonctionnement efficace et partagé fondé sur la coordination des opérateurs nationaux avec lesquels l’agence a contractualisé ainsi qu’avec les préfets de département.

Trois aspects me paraissent aujourd’hui mériter de véritables garanties de votre part, monsieur le secrétaire d’État.

Il est nécessaire, tout d’abord, de valoriser et de mieux faire reconnaître l’action d’accompagnement des territoires dans leurs projets structurants qui est celle de l’agence et de mettre en exergue son rôle de pivot de la mutualisation des ressources locales d’ingénierie.

Le doublement de ses crédits d’ingénierie pour 2021 est un signe positif ; j’espère que ce geste sera par la suite amplifié. Il faut avant tout éviter que les grandes agglomérations, mieux pourvues, aspirent l’essentiel des financements, au détriment des territoires les moins outillés, et arriver au « cousu main ».

J’insisterai également sur l’importance des actions à mener pour garantir le rôle de l’agence et ses missions, en particulier auprès des territoires ruraux, dans la territorialisation du plan de relance. L’absence de toute référence à l’agence dans la circulaire du Premier ministre m’étonne et m’inquiète, alors que l’ANCT doit être l’outil des ministères sur les territoires.

Enfin, concernant le guichet unique, je constate un réel risque de perte d’efficacité et de doublon entre les nouvelles instances du plan de relance et les comités existants de l’agence, ce qu’il faut absolument éviter.

En conclusion, je forme le vœu que l’année 2021 montre l’efficacité de l’agence et clarifie le « qui fait quoi ». L’ANCT ne saurait être une simple réorganisation administrative d’agences de l’État sans moyens supplémentaires ; 2021 doit témoigner de sa performance dans la mise en place des politiques publiques au service des territoires, chose que nous appelions de nos vœux, Hervé Maurey et moi-même, dans un rapport dès 2017.