Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vous livrer un retour d’expérience. Lors de la campagne des élections sénatoriales de cette année, j’ai relevé que, sur mon territoire, le département de la Haute-Garonne, l’ANCT suscitait de réelles inquiétudes, mais était aussi motif d’espoirs.

Ces craintes étaient partagées par beaucoup. Elles ont trait aux relations entre les élus et certains satellites des préfectures, comme les Dreal, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DDT, les directions départementales des territoires, ou les ARS, les agences régionales de santé pour ne citer que ces exemples : ces relations semblent se dégrader. J’ai pu constater que de nombreux élus voyaient plus souvent leurs interlocuteurs comme des censeurs que comme de véritables partenaires.

Il est vrai que pour sa première année, l’ANCT doit faire face elle aussi à une crise sanitaire qui complexifie les besoins locaux. Les circonstances ajoutent des complications aux difficultés auxquelles était déjà confrontée une agence qui doit trouver son rythme.

L’année a aussi été marquée par l’installation de nouveaux élus locaux, qui devront faire face à la pandémie et à des reports d’élections. On voit les difficultés s’accroître et les demandes se diversifier. Nous ne devons pas oublier que l’objectif premier de l’ANCT est de favoriser et d’améliorer ce que l’on appelle communément l’ingénierie territoriale.

Les mois et années qui viennent seront consacrés à la relance du pays. La territorialisation du plan de relance, que vous avez évoquée lors de votre audition il y a quinze jours par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, place l’ANCT dans une position d’acteur principal. La confiance dans l’agence et dans son bon fonctionnement est donc essentielle.

Monsieur le secrétaire d’État, les préfets sont considérés comme les délégués territoriaux de l’ANCT ; comment comptez-vous corriger les petits problèmes pratiques constatés sur le terrain ? Cela pourrait-il passer par un renforcement du rôle et des pouvoirs dévolus aux préfets, allié à quelques ajustements permettant de profiter pleinement du concept séduisant de « guichet unique » ?