Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, je ne répéterai pas ce que j’ai dit à nombre de vos collègues concernant l’ingénierie et la façon dont il faut la concevoir. Je voudrais simplement faire un point sur votre département et sur les problèmes que vous soulevez ; une campagne sénatoriale venant de s’achever, je comprends que vous en ayez identifié.

Pour ce qui est de la Haute-Garonne, le comité local de cohésion territoriale a été installé le 4 novembre. Ce comité est présidé par le préfet, évidemment, mais il comprend beaucoup d’élus locaux, ainsi que des acteurs locaux de l’économie et de l’aménagement. La feuille de route de votre département a été tracée et présentée à l’occasion de cette récente réunion.

Le premier axe est de faire connaître et de proposer aux élus locaux les apports possibles en ingénierie territoriale et d’identifier avec eux les projets concrets qui pourraient bénéficier de cet appui.

Le second axe consiste à nouer des partenariats avec les acteurs de l’ingénierie territoriale du département, en premier lieu le conseil départemental, pour travailler efficacement.

Le troisième axe revient à définir les thématiques précises d’intervention de la délégation dans ces territoires, qui font miroir avec les priorités gouvernementales, comme le « zéro artificialisation nette », un sujet important, la souveraineté alimentaire ou la transition écologique et énergétique.

La délégation locale intervient déjà sur une série de projets, dont je vous donne quelques exemples : opération de revitalisation du territoire de Saint-Gaudens, à propos de laquelle je vous indique – je pense que vous le savez – que la candidature montée conjointement avec la commune, la communauté de communes et la DDT est lauréate d’un appel à projets intitulé « ateliers flash d’aménagement » ; accompagnement d’une requalification de friche industrielle au Vernet ; accompagnement de projets de territoires à Fronton et à Villemur-sur-Tarn ; mise en place d’une zone maraîchère à Blagnac ; accompagnement d’un projet de méthaniseur à Boulogne-sur-Gesse.

La période actuelle n’est pas très propice aux contacts de terrain – je suis moi aussi frustré de voyages officiels, et viendrais volontiers, si cela était possible, voir le développement de ces projets…

Aussi la délégation a-t-elle engagé, en partenariat avec l’association des maires de Haute-Garonne, une action d’organisation de webinaires de présentation de ses capacités d’intervention, qui va commencer en décembre prochain.

Vous parlez souvent de la posture des services territoriaux de l’État ; elle est complexe, parce qu’il s’agit à la fois de s’assurer de la légalité d’un certain nombre d’actes, en mettant en œuvre le contrôle de légalité, et de faire du développement local. Mais soyez sûrs d’une chose, mesdames, messieurs les sénateurs : la mission donnée par le ministère de la cohésion des territoires va bien dans le sens du développement local.