Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le secrétaire d’État, la liberté d’habiter à la ville ou à la campagne est-elle encore une réalité dans notre pays ? La question se pose avec une acuité toujours plus accrue, tant les fractures territoriales se creusent.

La désertification médicale, administrative, scolaire et économique, les mobilités et l’accès au numérique sont parmi les défis que nos territoires ruraux doivent relever. Pour autant, ils ont de nombreux atouts, dont un cadre de vie qui convainc ou tente, surtout dans le contexte actuel, de nombreux citadins, non sans certaines difficultés d’adaptation.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le titre même est une promesse, doit donc être à la pointe de ce combat, qui engage notre avenir.

Un an après le vote de la loi, dresser son bilan serait prématuré et les réserves qui ont présidé à sa création restent d’actualité, même si le Gouvernement, auditionné au Sénat il y a quelques jours, a voulu apporter des garanties.

En effet, s’il est pertinent et utile de créer un outil permettant de travailler en tandem avec les territoires pour les accompagner, pour les aider à développer leurs projets et pour coordonner l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales, il serait inutile et contreproductif de le transformer en machine technocratique sous l’impulsion d’un gouvernement centralisateur, malgré la détermination de la présidente de cette agence, Caroline Cayeux, sur laquelle je sais pouvoir compter.

L’ANCT doit donc d’abord être réellement au service des territoires et s’appuyer avant tout sur le bon sens des élus locaux, qui sont au contact des réalités du terrain.

Elle doit ensuite ne pas nuire aux collectivités en accaparant des ressources qui leur seraient destinées et fortement utiles, y compris pour faire face à l’épidémie que nous traversons.

Elle doit enfin ne pas se substituer aux collectivités territoriales, qui, en la matière, œuvrent sans relâche et avec détermination ; je pense, notamment au conseil départemental de l’Oise.

Faute de prendre en compte ces avertissements, l’ANCT créerait des espoirs déçus, qui alimenteraient encore davantage la défiance d’élus locaux se sentant de plus en plus dépossédés, aussi bien en termes de compétences que de moyens, alors que les attentes de leurs administrés n’ont jamais été aussi importantes.

Le premier vrai test est donc devant nous. Quel rôle sera accordé aux élus locaux dans les discussions avec l’ANCT à l’occasion du plan de relance ?