Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 28

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission n'a absolument pas été convaincue par le troisième alinéa de cet amendement.

Elle estime que le deuxième est d'ores et déjà très largement satisfait.

En revanche, sur le premier alinéa, aux termes duquel les entreprises de transport public de voyageurs organiseront des formations obligatoires à destination des salariés afin de les sensibiliser aux problèmes de santé et de sécurité, elle souhaiterait connaître l'opinion du Gouvernement sur la plus-value éventuelle que représenterait une telle disposition.

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