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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 28
Le Gouvernement veut conserver l'interdit, comme l'a rappelé l'action qu'il mène contre les drogues illicites depuis 2004.
Je suis prêt à admettre que les peines prévues par le code pénal sont tellement élevées qu'elles ne sont pas appliquées mais je rappelle que, depuis, nous avons beaucoup progressé : nous avons ainsi prévu la procédure de l'ordonnance pénale au délit d'usage pour les majeurs et celle de la composition pénale pour les mineurs, qui permettent d'infliger des amendes et maintiennent le principe de l'interdiction.
Enfin, madame la sénatrice, je vous renvoie à vos propres contradictions : si j'ai bien compris, vous vous opposez à la pénalisation du cannabis mais vous êtes tout à fait favorable à des mesures coercitives contre le tabac.
