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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 28
Pascal Clément, garde des sceaux :
De la même manière, je vous ferai observer que, en matière de lutte contre les excès de vitesse, si la prévention a donné fort peu de résultats pendant des décennies, en revanche, la répression en a donné d'excellents, comme le prouve le bilan rendu public aujourd'hui même par le ministre des transports. La notion d'interdit étant, pour le Gouvernement, très importante, il est donc en plein désaccord avec vous.
