Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er décembre 2020 à 14h00
Audition de M. Jean-Christophe Galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Vous avez indiqué que l'autorité judiciaire devait être renforcée. Une question se pose à ce sujet, celle de la responsabilité des magistrats. Le CSM est aussi une instance disciplinaire : or de rares sanctions sont prononcées contre les magistrats, ce qui peut faire polémique. On parle même parfois de l'irresponsabilité supposée des magistrats. Qu'en pensez-vous ? Comment appréhendez-vous le rôle du CSM à cet égard ?

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