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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er décembre 2020 à 14h00
Audition de M. Jean-Christophe Galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président :François Molins, procureur général près la Cour de cassation et président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet du CSM, a déclaré, à propos de la décision du garde des sceaux d'ouvrir une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier, que « l'indépendance de la justice était en danger ».
Dans une tribune publiée avec Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et présidente de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège du CSM, il a évoqué une forme de « déstabilisation » de l'institution judiciaire.
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