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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er décembre 2020 à 14h00
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. jean-christophe galloux pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 12
Contre : 1
La réunion est close à 18 h 45.
